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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 14 quinquies nouveau, amendement 12
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 12, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à Mme la rapporteure générale.
