Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 14 sexies nouveau, amendement 13
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 13, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéas 8 à 11
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la rapporteure générale.
