Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article additionnel après l'article 14 septies, amendement 68

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 68.

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