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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 15, amendement 14
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 14, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 3, deuxième phrase
Remplacer les mots :
du prix
par les mots :
de la valeur
La parole est à Mme la rapporteure générale.
