Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 15 bis nouveau, amendement 61

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

Monsieur Repentin, l’amendement n° 61 est-il maintenu ?

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