Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 16, amendement 39

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 39 rectifié bis ?

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