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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011
—
Articles additionnels après l'article 16
, amendement
77
source
Jean-Patrick Courtois, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 77
.
Voir dans le contexte
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