Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 15 décembre 2011 à 9h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 16, amendement 78
Jean-Patrick Courtois, président :Il s’agit donc de l’amendement n° 78 rectifié.
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
