Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 24 janvier 2012 à 9h30
Questions orales — Centres epide
Jean-Claude Carle, président :La parole est à Mme Christiane Demontès, auteur de la question n° 1515, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
