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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 24 janvier 2012 à 9h30
Questions orales — Sécurité juridique des réserves de substitution d'eau
Jean-Claude Carle, président :La parole est à M. Michel Doublet, auteur de la question n° 1502, adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
