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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 24 janvier 2012 à 9h30
Questions orales — Contentieux sur l'article 7-1 de la convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963
Jean-Claude Carle, président :La parole est à M. Christophe-André Frassa, auteur de la question n° 1511, adressée à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
