Intervention de Christophe-André Frassa

Je vous remercie, monsieur le ministre, des éléments de réponse que vous venez d’exposer devant notre assemblée.

Cependant, je le regrette une fois de plus, depuis quarante-neuf ans que la convention fiscale dont il est question, unique en son genre, lie la France à la principauté de Monaco, les différents gouvernements de la République française se sont toujours contentés d’être les porte-parole – veuillez excuser ce terme – de l’administration fiscale.

Cette dernière, il faut le reconnaître, n’a pas de vision politique des problèmes. Elle n’a qu’une vision comptable des enjeux. Or, et c’est là tout le problème, une présence française forte en principauté de Monaco nécessite une position politique et, donc, une solution politique.

Lorsque je suis né à Monaco, en 1968, la communauté française représentait 57 % de la population totale de Monaco. Aujourd’hui, elle en constitue moins du quart. C’est le seul pays d’Europe où la communauté française diminue, alors que nulle guerre, nulle crise économique ou autre événement majeur n’y est intervenu. Il y a donc bien là un problème d’ordre politique !

Il appartient aujourd’hui au politique, c'est-à-dire à nous-mêmes, de trouver la solution qui permettra de conserver une communauté française à Monaco, afin d’y assurer la présence de notre pays.

Comme le disait le général de Gaulle, les politiques décident, et les fonctionnaires fonctionnent. À nous de le démontrer !