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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 24 janvier 2012 à 9h30
Questions orales — Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Jean-Claude Carle, président :La parole est à M. Daniel Laurent, auteur de la question n° 1520, adressée à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
