À la demande de la commission des affaires sociales et en accord avec le Gouvernement, il est proposé d’avancer à dix-neuf heures l’examen de la proposition de loi relative à l’exercice des professions de santé par les titulaires de diplômes étrangers.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
L’ordre du jour de cet après-midi s’établit donc comme suit :
À 14 heures 30 :
- Hommage aux soldats français en Afghanistan.
- Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.
À 19 heures :
- Proposition de loi relative à l’exercice des professions de santé par les titulaires de diplômes étrangers.
Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.