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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 24 janvier 2012 à 14h30
Exercice des professions de santé par des titulaires de diplômes étrangers — Adoption définitive d'une proposition de loi en procédure accélérée dans le texte de la commission
Jean-Patrick Courtois, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne (proposition n° 273, texte de la commission n° 275, rapport n° 274).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.
