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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 18, amendement 65
Gérard Larcher, président :Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 65, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 18 et 19
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
