Intervention de Éliane Assassi

On en reparlera !

Je l’ai dit tout à l’heure, la conclusion de contrats de développement territorial entre l’État et les collectivités suscite de nombreuses craintes de notre part : comme les deux partenaires ne seront pas placés sur un pied d’égalité, au final, les collectivités risquent de se voir imposer par ce biais des opérations d’aménagement sur leur propre territoire.

J’ai dit aussi qu’il n’était pas possible que la signature de ces documents ait des conséquences si contraignantes pour les collectivités, alors même que l’État ne sera en rien obligé à tenir ses engagements.

Nous ne pouvons donc pas accepter que de tels contrats nécessitent une modification systématique des documents d’urbanisme locaux. Nous estimons au contraire que les projets du Grand Paris doivent s’inscrire dans le respect des axes de développement pointés par le SDRIF et des prescriptions des documents d’urbanisme élaborés démocratiquement, le plus souvent, d’ailleurs, en association étroite avec la population.

Telles sont les raisons pour lesquelles, mes chers collègues, nous vous proposons de supprimer les alinéas 18 et 19 de l'article 18, ou, à tout le moins, de mentionner spécifiquement dans le texte la nécessaire compatibilité des contrats de développement territorial avec le schéma directeur de la région d’Île-de-France.