Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 18, amendement 158
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 158, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 18
I. - Remplacer le mot :
vaut
par les mots :
peut valoir
II. - Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
dans ce cas, le contrat précise les actions et opérations pour lesquelles il vaut déclaration d’intérêt général.
La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.
