Intervention de Jean-Pierre Michel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je crois tout d’abord que nous pouvons nous féliciter du travail parlementaire accompli sur ce texte, en particulier par la commission des lois du Sénat et son rapporteur.

Nous nous réjouissons aussi de votre souci de concertation, monsieur le ministre. Comme quoi, lorsque le Gouvernement travaille de concert avec le Parlement, il arrive à un résultat !