Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 20 février 2012 à 15h00
Modification de l'ordre du jour

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

10°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation des amendements à l’article l et à l’article 18 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (353, 2011-2012)

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