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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 20 février 2012 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rejet d'une proposition de loi en nouvelle lecture
Jean-Pierre Raffarin, président :L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (proposition n° 320, rapport n° 366).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
