Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, est-il encore nécessaire de rappeler l’importance cruciale de la simplification du droit, et de l’allégement des démarches administratives, pour donner un nouveau souffle à l’économie française ?

Il existe dans notre pays des éléments de compétitivité qui sont autant de points forts. Le prix de l’électricité avec le nucléaire en est un, et c’est d’ailleurs pourquoi le Gouvernement est attentif à ce que l’on ne revienne pas sur cet avantage. En revanche, des éléments sont clairement identifiés comme étant des points faibles.

Vous savez à quel point la question du coût du travail est une priorité gouvernementale. Je ne vais pas vous citer toutes les réformes qui ont été mises en œuvre depuis quatre ans, la dernière étant le transfert d’une partie des charges qui pèsent sur les entreprises pour partie vers la TVA et pour partie vers la CSG sur les produits financiers.

Reste un élément de compétitivité absolument essentiel sur lequel notre pays est nettement en retard par rapport à beaucoup d’autres, c’est le coût du travail. Depuis quatre ans, nous essayons de rattraper ce retard.

Au Salon des entrepreneurs, j’étais aux côtés du Président de la République, nous avons rencontré beaucoup de chefs d’entreprise. D’après les dernières enquêtes d’opinion, leur jugement sur l’action du Gouvernement est positif et même très positif, ce dont je me réjouis. Le sondage effectué pour le Salon montre même que, parmi les critères proposés, ceux qui ont justement trait à la simplification marquent le plus une progression de la satisfaction.

Le mouvement engagé dans notre pays avec, depuis quatre ans, un soutien permanent de la majorité, a permis de réels progrès.

J’en reviens aux éléments clairement identifiés comme étant des points faibles.

L’OCDE souligne que « l’impôt papier » nous coûte chaque année de 3 % à 4 % de PIB, mesdames, messieurs les sénateurs.

Selon le dernier rapport du Global Competitiveness Report, nous occupons le 116e rang mondial sur 142 en termes de complexité administrative.

Enfin, les chefs d’entreprise perdent environ cinquante jours par an en moyenne à régler les problèmes de paperasserie administrative.

La simplification doit donc être prioritaire dans l’action de la puissance publique. Aussi, monsieur le président de la commission, je m’étonne à nouveau du refus obstiné de la majorité sénatoriale de discuter ce texte. J’ai eu l’occasion de vous le dire à l’occasion de l’examen en première lecture. J’espérais alors vous convaincre et j’avais tout fait pour essayer d’y parvenir.

Tant d’acteurs économiques attendent depuis des mois et des mois que ce texte aille jusqu’à son terme…Et songez que 90 % des entrepreneurs jugent la charge administrative contraignante.

Pourtant, vous vous êtes évertués à refuser d’examiner cette proposition de loi et, tout à l’heure, vous défendrez une motion allant, malheureusement, dans le même sens

Je le regrette d’autant plus que, sur un certain nombre de points, j’aurais souhaité défendre des amendements du Gouvernement, afin que l’on puisse aller au fond des choses sur des sujets importants et qui suscitent beaucoup d’attentes.

Le 29 avril, j’avais annoncé quatre-vingts mesures, chiffrées par le cabinet indépendant Ernst & Young à un milliard d’euros rendu aux acteurs économiques, sans que cela coûte un centime aux finances publiques. Vous aviez l’occasion de vous associer à un dispositif permettant d’alléger la charge qui pèse sur les acteurs économiques, ce qui, honnêtement, ne devrait être l’affaire ni de la droite, ni de la gauche !

Les acteurs économiques attendent qu’on leur simplifie la vie, qu’on libère leur énergie, mesdames, messieurs les sénateurs. Cette crise économique répétitive, multiforme, contre laquelle ils doivent se battre depuis quatre ans, suscite une attente extrêmement forte. Ils ont du mal à comprendre que, par dogmatisme, par « technocratisme » parfois, on refuse d’entrer dans cette logique de la simplification. C’est sans doute dû à une méconnaissance des fonctionnements de notre économie.

Pour être allé à trois reprises la semaine dernière à la rencontre des acteurs économiques sur notre territoire, je dois dire que le refus du Sénat d’examiner ce texte suscite beaucoup d’incompréhension de leur part.

Je souhaite que le rapporteur de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Michel, qui avait salué un certain nombre des dispositions du texte, même s’il s’était montré critique sur d’autres, nous dise quels sont les points qu’il soutient. Alors que notre pays est à quelques encablures d’une échéance essentielle, l’élection présidentielle, et que nombre de positions sont prises par les uns et par les autres, il serait utile qu’il se prononce, afin d’éclairer nos compatriotes sur l’attitude de chacun.

En la matière, l’immobilisme est un mauvais coup porté à l’économie française, un mauvais service rendu aux acteurs économiques.

Sur des dispositifs aussi importants que la définition des professions libérales, souvenez-vous, monsieur le président de la commission des lois, j’avais souhaité introduire un amendement. Je l’ai finalement fait à l’Assemblée nationale. Là encore, il s’agit d’un dispositif extrêmement attendu.

M. André Reichardt, à qui j’avais confié une mission, a bien voulu, en relation avec l’ensemble des personnes intéressées, travailler sur ce sujet si important de la qualification professionnelle de l’artisan. Son travail avait permis de mettre au point un amendement allant justement dans le sens de la qualification des artisans. C’est un sujet qui est cher à M. Raffarin, notre président de séance, et qui est également l’objet de grandes attentes de la part des artisans de notre pays. Mais, là encore, le Sénat n’a malheureusement pas souhaité se prononcer sur ce sujet, puisqu’il a refusé d’examiner l’amendement !

Je déplore que le Sénat ne se prononce pas sur des sujets aussi importants que la simplification du bulletin de paie ou « l’armoire numérique sécurisée ». Celle-ci permettra au chef d’entreprise, qui doit chaque année remplir en moyenne soixante-dix déclarations destinées à l’ensemble des administrations, de fournir une fois pour toutes les informations. Pensons aux acteurs économiques, notamment aux TPE et aux artisans qui se trouvent confrontés à la nécessité de transmettre soixante-dix fois les mêmes informations sur leur entreprise ! Grâce à ce texte, ils n’auront plus qu’à le faire une seule fois.

Un autre dispositif, auquel je tiens tout particulièrement, est l’amélioration du dispositif du rescrit social. Il est très important, compte tenu des difficultés qu’a posées sur le terrain, pour des raisons parfaitement explicables, la mise en œuvre d’une réforme décidée avant 2007, la création du régime social des indépendants, le RSI. Outre la réorganisation du RSI que nous avons opérée, le rescrit social permettra aux acteurs économiques de surmonter définitivement ces difficultés.

Vous le voyez, ce texte aurait dû nous rassembler, mesdames, messieurs les sénateurs.

En conclusion, je déplore encore la propension de certains à susciter des polémiques là où elles n’ont pas lieu d’être, à un moment où chacun a en tête l’échéance présidentielle.