Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 20 février 2012 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rejet d'une proposition de loi en nouvelle lecture
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Peut-être y aura-t-il un sursaut, mais j’y crois peu, l’ayant en vain espéré tout au long de la première lecture. Je doute évidemment que ce sursaut puisse se produire à l’occasion de la nouvelle lecture, …
