Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 20 février 2012 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rejet d'une proposition de loi en nouvelle lecture

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Monsieur le secrétaire d’État, les interventions que vous avez faites avant ce débat et les divers propos que j’ai entendus à propos du comportement de la majorité sénatoriale qui a voté la question préalable appellent de ma part une remarque, une boutade que vous prendrez pour telle.

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