Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 20 février 2012 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rejet d'une proposition de loi en nouvelle lecture

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

… et mériteraient de faire l’objet d’une réelle concertation qui prendrait en compte les droits des salariés.

Peut-être devrions-nous, majorité et opposition, actuelles et futures, tirer les leçons de cette question préalable et nous atteler à changer de méthode pour réfléchir davantage aux textes, mieux les rédiger et les élaborer dans le respect des règles démocratiques, pour éviter d’avoir à y revenir ensuite avec des lois de « simplification ». Tel est mon souhait pour l’avenir !

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