Intervention de Jean-Pierre Sueur

La modification substantielle du droit du travail ne l’est pas davantage, pas plus que la réécriture des règles relatives à l’environnement. Et l’on pourrait multiplier les exemples.

Les membres de la commission des lois ont donc voulu marquer un coup d’arrêt. Nous avons voulu dire non, avec, bien sûr, l’espoir d’être entendus.

Monsieur Reichardt, je vous l’accorde, il est toujours un peu frustrant pour les parlementaires de ne pas pouvoir débattre ! À la vérité, j’aurais aimé que nous puissions examiner tous les articles de ce texte. Mais, après réflexion, les membres de la commission des lois ont considéré qu’il fallait, une bonne fois pour toutes, montrer que l’on ne pouvait continuer à légiférer de la sorte.

Monsieur le secrétaire d’État, on ne peut pas continuer à examiner des textes qui sont de véritables bric-à-brac, qui nous arrivent dans n’importe quel ordre et sans que l’opinion publique soit saisie de sujets précis. Comme l’avait dit, je crois, M. Saugey, il s’agit de cohortes de cavaliers épars, ou d’ensembles inconstitués d’objets en tous genres. En tout état de cause, ce n’est pas une bonne manière de légiférer…

Je le répète : si nous soutenons aujourd'hui une motion tendant à opposer la question préalable, comme nous l’avions fait lors de l’examen du texte en première lecture, c’est parce que nous espérons vivement être entendus. Par qui, me direz-vous ? J’ai adressé tout à l'heure ma supplique aux « futurs gouvernants de la France ». Qui seront-ils, ces gouvernants ? Nul ne le sait ! Chacun a son idée, et je vous avoue que j’ai la mienne…