Intervention de Jean-Pierre Sueur

Pour notre part, nous pensons que la République appelle la clarté, et que la clarté républicaine consiste à énoncer ce qui va être l’objet du débat.

Monsieur le secrétaire d’État, quel est l’objet de la proposition de loi ?...

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, ma supplique n’est autre qu’un plaidoyer en faveur d’une rupture avec ces projets et propositions de loi dépourvus d’objet.