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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 20 février 2012 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Rejet d'une proposition de loi en nouvelle lecture
Voilà donc de bonnes raisons de ne pas suivre les conseils de méthode que vous prodiguez, monsieur Sueur.
L’adoption de la proposition de loi est urgente, elle est d’ailleurs attendue. L’adoption du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs est également urgente, et tout aussi attendue : malheureusement, alors que l’opposition a fait preuve d’un esprit constructif à l’Assemblée nationale, tel n’a pas été le cas de la majorité au Sénat, ce que je regrette pour notre pays en général et pour les consommateurs en particulier.
Dans le cas présent, votre position a au moins un mérite dont nous pouvons vous remercier : l’adoption de la motion tendant à opposer la question préalable permet indubitablement d’accélérer les débats et nous garantit que cette proposition de loi sera définitivement adoptée ! En revanche, on doit le regretter, les sénateurs qui avaient de nombreuses idées pour améliorer encore ce dispositif n’auront finalement pas eu la possibilité de les défendre.
