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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 20 février 2012 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Question préalable
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis saisi, par M. J.-P. Michel, au nom de la commission, d’une motion n° 1.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (n° 320, 2011-2012).
La parole est à M. le rapporteur.
