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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 février 2012 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Question préalable
Bariza Khiari, présidente :Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission.
Je rappelle que le Gouvernement est défavorable à l’adoption de cette motion.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
