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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 février 2012 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Question préalable
Bariza Khiari, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 106 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, la proposition de loi est rejetée.
