Intervention de Jean-Pierre Sueur

En effet, comme de nombreux élus de ce pays, nous pensons que, si les communautés de communes sont nécessaires, les communes doivent continuer d’exercer leur office.

Il s’agit non pas de créer les communautés contre les communes mais de montrer à ces dernières que, en choisissant librement de devenir membres d’une communauté de communes et de mutualiser certaines compétences, elles sont plus fortes et exercent certaines prérogatives de manière plus satisfaisante. Encore faut-il, pour cela, qu’elles disposent toujours de prérogatives substantielles. À cet égard, il existe en France des milliers de syndicats scolaires qui regroupent deux, trois ou quatre communes et qui n’ont pas la taille d’une intercommunalité composée de dix, quinze ou vingt communes.

La volonté de garder le lien entre l’école et la commune était donc réelle. Certains maires nous ont d’ailleurs confié leur crainte d’un engrenage, si les compétences des communes en matière scolaire étaient supprimées. En effet, que leur resterait-il si, en outre, leurs compétences à caractère associatif disparaissaient et si elles n’avaient plus d’attributions qu’en matière d’état-civil ? Si tel était cas, la communauté de communes prendrait la place de la commune. Or cela n’est absolument pas conforme à ce que souhaitent nos concitoyens, qui sont, vous le savez bien, mes chers collègues, viscéralement attachés à leur commune.

Il était donc très important que l’on pût conserver les syndicats scolaires ainsi que les syndicats à vocation sociale.

Troisièmement, la présente proposition de loi respecte les libertés locales. La proposition de loi adoptée par le Sénat à l’automne dernier confiait la décision ultime en matière d’intercommunalité – c’était l’un de ces principaux apports – aux commissions départementales de coopération intercommunale, les CDCI, qui devaient ainsi pouvoir peser de tout leur poids.

Autrement dit, la décision devait revenir aux élus. Certes, comme l’a très bien expliqué Alain Richard, la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale ne reprend pas exactement ce principe ; c’est tout à fait exact. Cela dit, elle rend concrètement le pouvoir aux élus dans deux situations : dans le cas où le préfet s’écarterait d’un schéma départemental adopté, la commission départementale reprendrait ses prérogatives à la majorité des deux tiers ; dans les trente-trois départements où le schéma départemental n’est pas adopté, la commission départementale, c'est-à-dire les représentants des élus, exercera pleinement ses prérogatives.

Si l’on examine la question objectivement, il me semble donc pouvoir dire que la présente proposition de loi, largement inspirée de la nôtre – disons que les inspirations ont été convergentes ! –, contient l’essentiel de ce que le Sénat a voté à l’automne.

C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite, moi aussi, à adopter conforme le texte transmis par l’Assemblée nationale. Ce n’est pas forcément l’habitude de la Haute Assemblée.