Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 20 février 2012 à 15h00
Refonte de la carte intercommunale — Adoption définitive en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

J’essaierai néanmoins de dire les mêmes choses à ma manière.

Je voudrais remercier tous ceux qui ont compris l’intérêt de la présente proposition de loi.

Tout d’abord, je tiens à saluer son auteur, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, dont l’initiative, en l’occurrence, revêt une signification nécessairement particulière. Je félicite également les rapporteurs à l’Assemblée nationale, M. de la Verpillière, et au Sénat, M. Alain Richard, qui ont su rapprocher avec intelligence la proposition de loi Sueur, adoptée au Sénat le 4 novembre 2011, et la présente proposition de loi Pélissard, afin de proposer un texte qui reprend l’essentiel de nos préoccupations communes.

À cette occasion, je me permets de dire que j’aurais aimé que le même esprit prévale lors du débat sénatorial tenu en novembre dernier, tant l’intercommunalité et la gouvernance territoriale dépassent largement les clivages. Je me félicite d'ailleurs d’avoir voté à cette occasion la proposition de loi Sueur, …

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