Intervention de Christian Favier

Ainsi, et nous le voyons mieux, c’est pour tenter de répondre aux difficultés rencontrées que cette proposition de loi a été déposée.

Cependant, ce texte ne vise qu’à retarder ou corriger légèrement des dispositions de la réforme territoriale, pour tenter d’en favoriser à tout prix l’application.

Comme l’a clairement indiqué l’auteur de la proposition de loi lors du débat en commission à l’Assemblée nationale, l’objectif est ici « d’apporter un peu plus de souplesse à la loi du 16 décembre 2010 en matière de calendrier, de compétences et de gouvernance ». Il a même ajouté que le texte se contentait d’« apporter quelques ajustements, sans modifier entièrement la loi ».

La proposition de loi de M. le président de la commission des lois, que nous avons adoptée au mois de novembre dernier, elle, remettait en cause les pleins pouvoirs des préfets, rendait une place plus importante, voire centrale, à la CDCI et s’inscrivait dans une démarche politique d’abrogation de la loi du 16 décembre 2010. Tel n’est pas le cas de la présente proposition de loi.

Faut-il rappeler ici que nous ne partageons pas les objectifs d’achèvement autoritaire et précipité de la carte intercommunale ?

Nous connaissons trop d’exemples d’intercommunalités « bidon », réalisées à des fins purement politiciennes, sans réel projet de territoire, pour ne pas tirer la sonnette d’alarme. Que penser, ainsi, d’une communauté d’agglomération qui se limiterait à deux communes, comme c’est le cas dans le département dont je suis l’élu, sans projet de territoire et avec pour seule justification la proximité politique entre les maires des deux villes concernées ?

Nous continuons de considérer qu’aucune commune, aucune intercommunalité ne doit être contrainte au regroupement contre son gré. Toute intercommunalité doit procéder d’une décision conforme au respect de la libre administration des communes et être fondée sur un projet de territoire partagé.

Pour nous, une intercommunalité est d’abord un outil de coopération, non un vecteur d’intégration forcée, au détriment des compétences communales. Elle doit être le résultat d’une véritable démarche démocratique, associant tous les citoyens, qui – il faut le reconnaître – sont aujourd’hui les grands absents de cette réforme.

De même, nous ne sommes pas favorables à la suppression des syndicats existants tant qu’ils répondent à des besoins. Nous restons convaincus que leur disparition favoriserait bien souvent le remplacement de la gestion publique par une gestion marchande.

Aussi, pour toutes ces raisons, notre groupe ne pourra pas soutenir cette proposition de loi. Nous voterons contre, pour affirmer qu’une autre vision est possible et qu’un autre chemin doit être emprunté pour soutenir et favoriser la coopération entre toutes les collectivités territoriales. Les états généraux de la démocratie territoriale, préparés par notre assemblée, devraient nous le permettre. C’est dans cette perspective que nous inscrivons notre vote.