Intervention de Jean-Pierre Chevènement

Réunion du 20 février 2012 à 15h00
Refonte de la carte intercommunale — Adoption définitive en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Pierre ChevènementJean-Pierre Chevènement :

… dont la mise en œuvre a été une réussite en milieu rural, et la loi du 12 juillet 1999, qui a permis la création d’au moins 170 communautés d’agglomération et de plusieurs communautés urbaines nouvelles, ainsi que de nombreuses intercommunalités autour de gros bourgs ou de villes petites et moyennes, jusqu’à la loi du 16 décembre 2010 rectifiée, qui permettra d’achever sur tout le territoire la carte de l’intercommunalité ! Et tout cela a été réalisé avec des majorités très larges, voire à l’unanimité des assemblées parlementaires, si l’on excepte les groupes communistes.

Veillons à ce que cet esprit consensuel perdure sur le territoire, car c’est le gage d’une réussite véritable. En votant ce texte conforme, pendant que siègent encore les assemblées, nous répondrons à l’attente, sur le terrain, des élus, qui souhaitent que la concertation se poursuive.

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