Intervention de Jean Desessard

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que les premiers recours ont déjà été déposés par des communes insatisfaites des schémas départementaux de coopération intercommunale – on nous signale des problèmes dans trente départements –, nous étudions aujourd’hui un texte dont l’examen intervient bien tardivement.

Pourtant, dès sa victoire au Sénat, la gauche avait déposé, par l’intermédiaire de notre collègue Jean-Pierre Sueur, une proposition de loi visant à régler un certain nombre de questions et à répondre aux inquiétudes soulevées par les élus locaux. Le Sénat l’avait adoptée le 4 novembre 2011.

Les recours déjà signalés portent sur trois points essentiels.

Tout d’abord, certaines commissions départementales de coopération intercommunale n’ont pas toujours disposé de la période légale de quatre mois pour se prononcer sur le projet de schéma élaboré par le préfet.

Ensuite, l’obligation pour les préfets de consulter la CDCI du département voisin pour les projets de groupements intégrant des territoires limitrophes n’aurait pas toujours été respectée.

Enfin, les études accompagnant les schémas sont insuffisantes, notamment dans certains départements.

Toutes ces récriminations et réserves montrent à quel point le Gouvernement a une nouvelle fois confondu réforme structurelle et coup médiatique précipité. Le Gouvernement, sous la pression d’un président-candidat – maintenant, il n’y a plus de surprise ! – a une nouvelle fois imposé aux acteurs d’agir dans la précipitation et ne permet donc pas une véritable concertation. Pourtant, celle-ci aurait sans doute pu désamorcer un certain nombre de conflits.

En outre, selon l’Association des communautés de France, l’ADCF, le report du vote des SDCI dans les trente-trois départements qui n’ont pas encore adopté leur schéma résulte moins d’un blocage que d’un choix politique lié à une volonté de se donner du temps. On le voit, c’est bien du temps qui est demandé par les élus, afin d’engager une réflexion de fond pour avancer.

Nous étudions donc aujourd’hui un texte qu’il est nécessaire d’adopter dès la première lecture, sous peine qu’il ne puisse être définitivement voté avant la fin de la session parlementaire.

Ce texte, déposé le 8 novembre 2011 par M. Jacques Pélissard, député et président de l’Association des maires de France, s’inspire largement de la proposition de loi de notre collègue Jean-Pierre Sueur qui, je le répète, a été adoptée par le Sénat le 4 novembre 2011.

Dès lors, on se demande pourquoi avoir déposé un texte dont les propositions sont proches de celui qui a été adopté précédemment par le Sénat au lieu d’avoir repris la version de la Haute Assemblée ?