Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 18, amendement 159
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 159, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement a été précédemment défendu.
L’amendement n° 66, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Rédiger comme suit cet alinéa :
Ces actions ou opérations d’aménagement et projets d’infrastructures doivent être compatibles avec le schéma directeur de la région d’Île-de-France.
Cet amendement a été précédemment défendu.
L'amendement n° 276, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Rédiger ainsi cet alinéa :
Ces actions ou opérations d’aménagement doivent être compatibles avec le schéma directeur de la région d’Île-de-France adopté par le Conseil régional d’Île-de-France le 26 septembre 2008.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
