Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 20 février 2012 à 15h00
Refonte de la carte intercommunale — Adoption définitive en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Mais il s’agit ici des transports et non des syndicats scolaires !
