Intervention de Philippe Richert

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, à l’exception des membres du groupe CRC – je l’ai bien noté – nous sommes tous convaincus dans cet hémicycle de l’importance grandissante des intercommunalités et de la place majeure qu’occupent ces dernières dans l’organisation territoriale de notre pays.

Monsieur le président de la commission des lois, nous avons évoqué ces questions lors de l’important débat qui s’est tenu à l’occasion des vingt ans de la loi relative à l’administration territoriale de la République, ou loi ATR – M. Chevènement s’en souvient bien. Or, nous le savons tous, un certain nombre de dispositions ont été votées depuis l’adoption de ce texte, et, par ailleurs, l’intercommunalité a beaucoup progressé.

En conséquence, il nous restait à mettre en œuvre un dispositif permettant de rationaliser la carte intercommunale, non seulement en couvrant l’ensemble du territoire national, mais aussi en tissant les liens nécessaires entre les intercommunalités et ces lieux de vie que sont les territoires constituant leur ressort.

Une fois ce travail accompli, on a constaté que la définition de ces politiques comme celle de l’organisation territoriale est parfois difficile à opérer. Contrairement aux affirmations de certains, le Gouvernement n’était pas animé par une volonté centralisatrice en confiant ce rôle préparatoire aux préfets. Nous avons tout simplement privilégié une approche pragmatique, consistant à déclarer au représentant de l’État : « Monsieur le préfet, observez les dispositifs cohérents qu’il conviendrait de mettre en place dans les différents territoires de votre département ».

Deuxièmement, il revenait au préfet de déterminer, avec la CDCI, dans quelle mesure il était possible de valider ou de modifier les projets de schémas réalisés par lui.

Toutefois, au cours des débats au Parlement, lors de l’examen du texte qui entrera bientôt en application, nous avons relevé un certain nombre de carences. À ce titre, j’ai répondu à de nombreuses interrogations des parlementaires – tant députés que sénateurs – quant aux ajustements nécessaires. Et lorsque nous avons examiné la proposition de loi présentée par M. Sueur puis travaillée par le rapporteur, M Richard, j’ai bien souligné que, dans plusieurs domaines, ce texte reflétait des positions que j’avais déjà défendues. C’est pourquoi, sur nombre d’amendements, ou bien je m’en suis remis à la sagesse du Sénat, ou bien j’ai émis un avis favorable au nom du Gouvernement.