Intervention de Philippe Richert

Toutefois, un désaccord fondamental subsistait, à savoir la remise en cause du principe même de l’organisation fixée par ce texte. C’est bien ce que j’avais expliqué alors.

Pourquoi avons-nous émis un avis défavorable sur la proposition de loi présentée par M. Sueur ? Tout simplement parce ce que ce texte rejetait ce principe. Telle était mon analyse.

Dès lors, nous nous sommes exprimés très librement, puis nous avons conclu de nos débats qu’il fallait étudier la proposition de loi Pélissard. Le texte qui résultera de son examen opérera ainsi une synthèse acceptable par tous avec la proposition de loi Sueur. Voilà le strict résumé de notre raisonnement !

Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne cherche pas à tirer les marrons du feu ; je tente simplement d’expliquer la démarche que nous avons suivie.

De fait, l’enjeu de ce débat est clair : il s’agit d’assurer une bonne application des dispositions relatives à l’intercommunalité, afin que les élus puissent pleinement tirer profit des outils qui leur sont proposés, et, partant, que l’organisation territoriale fonctionne le mieux possible. Voilà le raisonnement que nous avons concrètement suivi !

Monsieur Jean-Pierre Michel, il ne s’agit pas, à nos yeux, de privilégier la proposition de loi Pélissard ou la proposition de loi Sueur. Il convient simplement de permettre à la navette d’atteindre son terme dans de bonnes conditions. §Vous avez compris qu’il y avait sur ce texte quelques nuances. Pierre-Yves Collombat a suffisamment insisté sur ces distinctions pour que je puisse me dispenser de les évoquer plus longuement.

Cette précision étant faite, je me félicite de cette manière de travailler, dont, à mon sens, les élus ont grand besoin. Pour ma part, depuis que j’ai l’honneur et la chance d’exercer les responsabilités ministérielles qui m’incombent, je m’efforce d’agir dans cet esprit, par respect pour les fonctions que j’exerce mais aussi pour les élus locaux qui, en définitive, font vivre la démocratie. L’accomplissement de leur mission exige des règles applicables, et c’est à nous de les leur fournir. Le présent texte permet tout simplement de répondre à ces questions, sans ouvrir de nouveau le grand débat philosophique qui a eu lieu à l’automne dernier.

Il me semble que nous sommes tous déjà très largement convaincus que l’intercommunalité va bientôt monter en puissance : au-delà de ce constat, assurons-nous que les élus chargés de la faire vivre dans les territoires ne seront pas placés en porte-à-faux avec les propos que nous tenons, ou avec les actions que nous souhaiterions voir accomplir sur le terrain.

Telles sont les précisions que je tenais à apporter, tout en remerciant l’ensemble des orateurs des explications qu’ils ont fournies et de l’esprit constructif qui les anime.