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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Réunion du 20 février 2012 à 15h00
Refonte de la carte intercommunale — Article additionnel avant l'article 1er, amendement 4
Pierre-Yves Collombat :De fait, ces amendements ont un même objectif : rétablir le texte que nous avons adopté en novembre 2011.
L’amendement n° 4 rectifié bis tend à supprimer l’article 1er du présent texte, qui ne nous paraît pas satisfaisant.
L’amendement n° 5 rectifié bis a pour objet de rétablir l’article 5 de la proposition de loi Sueur : je reviendrai rapidement sur ce point.
L’amendement n° 6 rectifié bis a pour objet de rétablir l’article 7 de ce texte, à savoir le calendrier relatif aux SDCI.
Enfin, l’amendement n° 7 rectifié bis vise un problème nouveau : de fait, depuis novembre 2011, soixante-six, voire soixante-dix schémas départementaux de coopération intercommunale ont été adoptés : force est de tenir compte du travail accompli.
Mes chers collègues, si mon intervention nécessite, à ce titre, un peu plus de temps, je n’en serai que plus rapide dans quelques minutes, pour présenter les autres amendements.
