Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je voudrais revenir sur trois points.

Premièrement, on dit et on répète qu’il n’y aurait au fond que très peu de différences entre la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur et celle qui nous est présentée aujourd’hui. C’est sans doute vrai sur le plan quantitatif, sauf que l’essentiel n’y est pas, voilà tout !

La vraie question est de savoir ce qu’est l’intercommunalité, et si c’est d’abord l’affaire des communes ou du représentant du Gouvernement. Point barre ! Je veux bien la troisième étape de la décentralisation et tout ce que l’on voudra, mais pourquoi ne pas commencer par défendre l’avancée qui se trouve sous nos yeux ?

Deuxièmement, sur le problème du calendrier, de deux choses l’une : ou bien l’on admet que la procédure, telle qu’elle figure dans la loi de décembre 2010, est immuable, qu’elle s’appliquera jusqu’en 2014 et que l’on doit faire contre mauvaise fortune bon cœur, ou bien l’on estime nécessaire de l’améliorer.

Dans ce cas, il faudra bien, à un moment ou à un autre, « raccrocher les wagons » de la procédure qui vise à donner un peu plus de poids à la CDCI et un peu moins aux préfets, et qui permet d’organiser la concertation pour aboutir à un accord.

C’est précisément ce que je cherche à faire, mais en proposant de greffer la nouvelle procédure à partir d’octobre 2012 – dans la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur, il s’agissait approximativement de la date à laquelle le projet de schéma devait être réalisé –, ce qui permet à la procédure actuelle de suivre son cours.

En effet, ce qui compte avant tout, ce n’est pas tant le schéma que la réalisation effective des intercommunalités. Et que l’on ne vienne pas me dire que tout sera remis en cause parce qu’on aura attendu trois ou quatre mois supplémentaires, le temps de changer la majorité ! Les discussions vont continuer, car l’essentiel – les problèmes de fiscalité et de syndicats et les compétences qui seront reprises par les intercommunalités – n’est pas réglé. Vous croyez que tout cela est simple ?

Au lieu de procéder en deux temps – on fait un schéma, puis on s’assoit dessus –, je propose d’articuler les deux étapes. Ce ne sera donc pas du temps perdu.

Troisièmement, et enfin, monsieur le ministre, s’il est vrai que 70 % des départements ont adopté un schéma, cela ne veut pas dire que les élus sont tous satisfaits.