Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 20 février 2012 à 15h00
Refonte de la carte intercommunale — Article 2, amendement 8

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, Collin et Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Vall et Vendasi, Mme Escoffier et M. C. Bourquin, est ainsi libellé :

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La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

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