Intervention de Philippe Richert

Je m’étais moi-même interrogé sur cet article, car reconstruire les cartes de l’intercommunalité département par département n’est pas une chose facile. Ensuite, la seconde phase, c’est-à-dire leur mise en œuvre, est encore plus compliquée. Remettre en cause l’ensemble de ce processus au bout d’un an, voire de deux ans, car cette démarche peut intervenir avant le 1er juin 2013, me semble donc prématuré.

Néanmoins, l’insistance de l’Association des maires de France pour que nous acceptions cette clause de rendez-vous de 2015 était telle que je l’ai soutenue ici au Sénat. Comme les autres articles de cette proposition de loi, celui-ci fait partie des engagements que j’avais pris pour essayer de trouver de la souplesse et accepter les demandes formulées par l’Association des maires de France.

Telle est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.