Intervention de Pierre-Yves Collombat

Si j’ai bien compris, c’est la responsabilité réduite aux acquêts !

Il n’est pas question de créer des EPCI à fiscalité propre à la carte, comme les syndicats, personne n’a jamais dit cela. Je pense que nous ne nous rendons pas compte, focalisés que nous sommes sur les périmètres, des problèmes que poseront les syndicats.

Quand il s’agira notamment de mettre de l’ordre, puisque l’on va constituer de grands EPCI, cela posera d’énormes problèmes. En effet, soit l’EPCI récupère l’ensemble des compétences, et auquel cas les communes vont se demander ce qui leur reste, soit il ne récupère rien, et les syndicats demeureront.

Ce problème a été laissé de côté. Normalement, dans la loi et dans les projets de schémas, la question des syndicats aurait dû être traitée de la même façon. Or on l’a soigneusement évitée, parce qu’elle était encore plus difficile à régler que celle des périmètres, mais elle resurgira, et je puis vous dire que nous ne sommes pas sortis de l’auberge.