Intervention de Dominique Voynet

Il importe que les actions ou opérations d’aménagement décidées dans le cadre des contrats de développement territorial soient compatibles avec le schéma directeur de la région d’Île-de-France adopté par le conseil régional le 26 septembre 2008.

Vous allez me dire que je suis obstinée, et c’est vrai ! Après avoir combattu aussi vigoureusement le schéma directeur de 1994 et plaidé en faveur de la prise en compte de la parole des collectivités, comme l’ont fait avec beaucoup de brio Michel Giraud et Jean-Pierre Fourcade à l’époque, il est décidément très difficile d’admettre que l’on continue à piétiner les efforts conjoints de l’État et de la région réalisés dans le cadre de l’élaboration du nouveau SDRIF.

Monsieur le secrétaire d’État, cet alinéa 19 est, à mes yeux, l’un de ceux qui emportent les plus lourdes conséquences, et peut-être les plus graves : il apparaît comme un renoncement par rapport à tout le travail d’organisation territoriale consenti depuis fort longtemps.

Il est extrêmement dommageable qu’un contrat passé entre l’État et un petit groupe de communes intéressées à un projet puisse conduire à remettre en cause des éléments largement débattus dans le cadre d’une agglomération ou d’une commune – schéma de cohérence territoriale ou plan local d’urbanisme –, ainsi que les efforts coordonnés des collectivités pour opérer une planification cohérente des projets d’aménagement sur leur territoire.

J’ai l’impression que, s’agissant de l’aménagement du territoire et des plans d’urbanisme, cet alinéa nous fait reculer de trente ans, voire de quarante ans !