Intervention de Pierre-Yves Collombat

La question que nous abordons ici n’est pas de l’ordre du détail, mais elle est un peu plus simple que les précédentes.

Une fois encore, cet amendement vise à revenir à une formulation que nous avions adoptée en novembre dernier et qui était, me semble-t-il, beaucoup plus complète.

Tout d’abord, cette formulation concerne aussi les syndicats. En effet, il s'agit ici du problème du maintien des règles de représentation dans les organismes intercommunaux. Par conséquent, ce qui vaut pour les EPCI devrait aussi valoir pour les syndicats. Or on n’en parle pas dans la présente proposition de loi.

Ensuite, pourquoi, pour les EPCI créés ex nihilo, c’est-à-dire pour lesquels il n’y a pas d’antécédent, appliquer les règles anciennes ? Pourquoi ne pas appliquer tout simplement les nouvelles règles ?