Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 20 février 2012 à 15h00
Refonte de la carte intercommunale — Articles additionnels après l'article 4, amendement 14

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° 14 rectifié bis, qui porte sur le même sujet.

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