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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 février 2012 à 15h00
Refonte de la carte intercommunale — Articles additionnels après l'article 4, amendement 14
Bariza Khiari, présidente :J’appelle en discussion l’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, Collin et Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Vall et Vendasi, Mme Escoffier et M. C. Bourquin, et ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après les mots : « ne peut excéder de plus de », la fin de la dernière phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « 25 % le nombre de sièges qui serait attribué en application des II à VI du présent article. »
Veuillez poursuivre, monsieur Collombat.
