Intervention de Pierre-Yves Collombat

Ces deux amendements ont trait au nombre de délégués communautaires dans les communautés de communes ou d’agglomération, qui est très contingenté par la loi du 16 décembre 2010.

L’amendement n° 13 a pour objet de laisser aux communes et aux intercommunalités la liberté de fixer, à la majorité qualifiée, le nombre de leurs délégués. Cela peut paraître excessif, mais c’est ce qui se pratique actuellement. À quelques aberrations près, ce système fonctionne somme toute plutôt bien.

Quant à l’amendement n° 14 rectifié bis, il vise à revenir au dispositif que nous avions adopté en novembre 2011 et qui prévoyait d’ouvrir la possibilité d’augmenter de 25 % les effectifs. Il s’agit d’un amendement de repli.